Politique de confidentialité

1. Portée

La présente politique vise les renseignements recueillis au moyen de ce site Web, exploité par Rasembli Research Incorporated (« Rasembli », « nous »). Ce site est provisoire et publié pendant que le programme PA-KDNC est en développement ; il n’héberge aucun compte d’utilisateur, aucune donnée client ni aucune télémétrie de produit.

2. Renseignements recueillis

Nous ne recueillons que ce que vous choisissez de soumettre au moyen du formulaire de demande : votre nom, votre organisation, votre adresse de courriel professionnelle, le type de demande choisi et tout message rédigé. Notre fournisseur d’hébergement consigne également les journaux de requêtes standards (y compris l’adresse IP et l’agent utilisateur) à des fins de sécurité et de prévention des abus.

Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire, aucun script d’analyse ou de suivi de tiers, et nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons aucun renseignement personnel.

3. Utilisation des renseignements

Les soumissions du formulaire servent uniquement à répondre à votre demande et à évaluer d’éventuelles collaborations de recherche, d’innovation en matière de défense ou de partenariat. Elles ne servent pas à la prise de décision automatisée, et vous n’êtes pas ajouté à une liste de diffusion sans demande explicite de votre part.

4. Renseignements sensibles et contrôlés

Ce site Web est un canal public non classifié. N’y soumettez aucun renseignement classifié, protégé, visé par la Loi sur les marchandises contrôlées, assujetti au contrôle des exportations ou de nature opérationnelle délicate. Tout élément de cette nature reçu au moyen du formulaire sera supprimé et nous vous inviterons à reprendre contact par un canal approprié.

5. Conservation, stockage et sécurité

Le site est diffusé au moyen de TLS (HTTPS), avec la sécurité de transport stricte (HSTS) activée. Les soumissions du formulaire sont traitées et conservées par notre fournisseur d’hébergement et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé de Rasembli. Nous ne conservons les demandes que le temps nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, ou selon ce qu’exige la loi applicable, puis nous les supprimons.

6. Vos droits

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des lois comparables, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en demander la correction ou la suppression. Adressez une telle demande au moyen du formulaire, en sélectionnant « Général » ; nous répondrons dans le délai prévu par la loi.

7. Modifications de la présente politique

À mesure que le programme dépassera cette phase provisoire, la présente politique sera révisée. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus correspond toujours à la version en vigueur.

8. Coordonnées

Les questions relatives à la confidentialité peuvent nous être adressées au moyen du formulaire de demande.